Impôts: Rififi autour des saisies des comptes bancaires

L'Economiste   

28.05.2012

Les procédures de recouvrement des créances publiques font des vagues en ce moment. La TGR et le fisc peuvent en principe coincer les mauvais payeurs en procédant à une exécution forcée à travers la célèbre mesure d'avis A Tiers Détenteur (ATD). Celle-ci se traduit alors par une saisie du compte bancaire du contribuable. Le hic c'est que selon le code de recouvrement des créances publiques, les banques peuvent être solidaires sur ces créances si le débiteur vide son compte après l'émission de l'ATD.  Une procédure qui ne manque pas d'inquiéter les banques: puisque l’exécution forcée peut s’opérer alors sur leurs comptes ouverts à Bank Al Maghrib. Selon nos informations, c'est bien ce qui vient de se produire pour une grande banque de la place au sujet d'une taxe d'édilité réclamée par la TGR. Le dossier doit faire l'objet d'une réunion cette semaine entre la Trésorerie générale du Royaume (TGR), la direction des Impôts et le GPBM.  Les banques et l'Administration vont surtout s'attaquer aux créances contestées mais pour lesquelles les prélèvements s'effectuent.