Carrières de sable : Une nouvelle loi préserve les dunes et les côtes
13.06.2012
La sous-déclaration des quantités extraites impacte les ressources des Collectivités locales.
Changement d’approche dans le traitement du sujet des agréments. Si la liste des bénéficiaires d’agréments du transport routier (autocars) a été publiée avant d’avoir sous la main des propositions de mise à niveau du secteur, il n’en sera pas de même pour les exploitants des carrières de sable. Peut-être un sursis dans l’attente de plus de visibilité. Mais surtout pour mettre en place de nouvelles règles, cahier des charges, lois, etc. Désormais, le souci du gouvernement Benkirane, et principalement des ministres PJD, doit être le pendant économique et non politique de ce qui a été assimilé à une chasse aux sorcières. La publication de listes à tout-va n’aura plus le même effet qu’avant. Surtout à la suite des récentes hausses des prix du carburant qui ne manqueront pas d’entamer la popularité du parti de la lampe.
Changement d’attitude aussi. Aziz Rebbah était serein, lundi dernier, devant les conseillers, membres de la commission des Finances. Chiffres à l’appui, le ministre de l’Équipement et du transport a fait le point sur les carrières de sable. Il a affirmé que le nombre total des carrières a atteint 1 667 à fin mars 2012 dont 1 380 permanentes et 287 temporaires. Il a ajouté que son département était en train de préparer une feuille de route en concertation avec les professionnels et les ministères concernés pour organiser et développer le secteur. La copie sera prête avant la fin de l’année. La stratégie prévoit aussi l’élaboration d’un texte de loi régissant l’exploitation du sable ainsi que ses textes d’application. Cette loi stipulera également les conditions d’exploitation des sables étagères et de fragmentation en alternance avec celles des dunes et des côtes. Elle doit limiter la durée d’exploitation à 20 ans, avec possibilité de la porter à 30 ans pour les carrières inhérentes aux industries de transformation.
Allant un peu plus dans les détails, M. Rebbah a précisé que plus de la moitié des carrières se trouvait sur des propriétés privées (971). Le reste est réparti entre le domaine public hydraulique (227), les terres collectives Soulalia (217), le domaine forestier (176), le domaine privé de l’État (68), le domaine public maritime (6) et le domaine public ferroviaire (2). Le ministre a souligné que parmi ces carrières, 1 103 étaient exploitées par des personnes morales, alors que 564 étaient tenues par des personnes physiques. Et d’ajouter que 990 de ces carrières sont exploitées, 406 sont en arrêt de travail et 271 sont abandonnées.
Là où le bât blesse, c’est le non-respect par certains exploitants des nouveautés introduites par l’arrêté du premier ministre de 2010, arrêté qui doit être prochainement révisé. Les récalcitrants refusent généralement de signer les cahiers des charges. Les maux du secteur sont légion. Citons-en l’incohérence de la durée maximum d’exploitation (5 ans) avec le volume des investissements destinés à certains types de carrières. Persiste encore l’absence de distinction entre les carrières exigeant ou non un accord environnemental. Et ce, malgré les mises en garde des ONG de défense de l’environnement. S’y ajoutent les obstacles qui se mettent au travers de l’interdiction de l’extraction de sable du domaine forestier et du domaine privé de l’État dans certaines régions.
Par ailleurs, l’impunité règne en maître dans le secteur. Le ministre n’a pas fait l’impasse sur la difficulté de poursuivre en justice certains contrevenants, en l’absence de textes juridiques clairs. Le contrôle fait également défaut par manque de moyens matériels et logistiques des équipes provinciales qui en ont la charge. Mises ensemble, ces tares font que les revenus des taxes enregistrés par les collectivités territoriales et certains départements gouvernementaux sont minimes, en raison de déclarations erronées sur les quantités de sable extraites.
Du pénal pour les contrevenants
La nouvelle loi, en préparation, sur l’exploitation des carrières de sable, prévoit des sanctions pénales en cas d’exploitation sans permis légal, ainsi qu’une taxe additionnelle sur l’extraction des sables des dunes et des côtes. Ainsi, pour améliorer le système d’exploitation des carrières, le ministre a annoncé que son département propose des mesures reposant sur trois principes fondamentaux : un portant sur l’assouplissement des procédures d’obtention des autorisations d’exploitation, un deuxième ayant trait à la préservation de l’environnement, tandis que le troisième se penche sur les moyens de consolider les mécanismes de contrôle dans le souci de respecter les dispositions des cahiers des charges.
Repères
Plus de la moitié des carrières se trouve sur des propriétés privées (971). Le reste se répartit entre le domaine public hydraulique (227), les terres collectives Soulalia (217), le domaine forestier (176), le domaine privé de l’État (68), le domaine public maritime (6) et le domaine public ferroviaire (2).
Mostafa Bentak