Construction durable : l'Etat met en place des incitations

CONSTRUCTION DURABLE

L’ETAT MET EN PLACE DES INCITATIONS

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07.06.2012


La loi 47-09 dope le secteur

Plus de 330 millions de dh de subvention

La construction verte et durable a de beaux jours devant elle au Maroc. Depuis la promulgation de la loi 47-09 (le 29 septembre 2011) sur l’efficacité énergétique et la création de l’Agence pour le Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ADEREE) en 2011, l’Etat matérialise son soutien.

Née d’un large processus de concertation entre plusieurs ministères et l’ADEREE, la loi 47-09 pose donc les jalons et les fondements de la future réglementation thermique marocaine des bâtiments dite «RTBM». De ce fait, elle vient s’intégrer aux règlements généraux de construction prévus par la loi 12-90 sur l’urbanisme et son décret d’application n° 2-92-832. Cette loi a pour objectif d’optimiser la performance de l’enveloppe des bâtiments neufs et constitue ainsi le premier volet du futur «Code de l’efficacité énergétique». Plus encore, la loi 47-09 met en place deux dispositifs innovants : L’étude d’impact énergétique et l’audit énergétique. Ainsi, le texte de loi prévoit que les projets des programmes de construction des bâtiments soient soumis à une étude d’impact énergétique préalable et ce, quel que soit leur usage (hôtelier, résidentiel, commercial…). Cette étude comprendra une description détaillée des caractéristiques du projet, les mesures de réduction de la consommation d’énergie envisagées, une évaluation des besoins énergétiques en phase de réalisation ou encore l’impact sur l’environnement immédiat… De même, elle devra faire l’objet d’une «décision d’acceptabilité». Mécanisme qui va au-delà, d’ailleurs, de la réglementation thermique française. Puisque cette dernière n’offre pas à l’administration la faculté de discuter des performances énergétiques d’un projet de construction avec le maître d’ouvrage. Quant à l’audit énergétique, il sera obligatoire pour les établissements, les entreprises et les personnes physiques dont la consommation énergétique dépassera un seuil spécifique fixé à chaque secteur par règlements. Cet audit contiendra aussi des recommandations pour la mise à niveau du système énergétique audité. 

Dans un souci d’affirmer l’importance de la nouvelle loi, des entreprises aussi bien publiques que privées vont percevoir une subvention  substantielle afin de compenser les dépenses engagées dans l’efficacité énergétique. Au total, l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique a obtenu du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) 30 millions d’euros (plus de 330 millions de DH) destinés à supporter les projets les plus pertinents. Valeur aujourd’hui,  9 projets immobiliers, de bureaux, d’hôtellerie et de logements sociaux ont bénéficié d’un soutien de 10 millions d’euros, dont 5 de logement social du groupe Al Omrane. Parmi les pré-requis pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, figurent la réponse aux exigences de la réglementation thermique du bâtiment, la réduction des besoins énergétiques l’été et l’hiver, des consommations d’énergie liées à la production de chauffage et de refroidissement par des techniques simples, ou encore les consommations d’eau ainsi que la reproductibilité de l’action sur d’autres projets.

Ahmed IBN ABDELJALIL