Conseil de la Concurrence : La concurrence peut être catalysée à travers la libéralisation des produits subventionnés
Au Fait
04.06.2012
La libéralisation des produits subventionnés, dans le cadre du système de compensation, représente une source d'incitation à la concurrence, selon une étude réalisée par le Conseil de la Concurrence qui estime que ce scénario, une fois réalisé, permettra une économie budgétaire pouvant s'établir, selon les données de 2011, à 50 milliards de dirhams, suite à la suppression des subventions.
Le Conseil de la Concurrence a présenté hier à Rabat une étude portant sur la libéralisation des produits subventionnés et son impact positif sur la concurrence. Le conseil estime que la libéralisation des produits subventionnés permettra une économie budgétaire pouvant s'établir, selon les données de 2011, à 50 milliards de dirhams.
Cette libéralisation aura toutefois un impact direct sur le pouvoir d'achat de la population et particulièrement les catégories défavorisées, explique ladite étude présentée lundi à Rabat.
Ainsi, la libéralisation des produits de la farine de blé tendre, du sucre et du gaz butane, qui aurait le plus d'effet sur les populations défavorisées, entrainera la hausse des dépenses de cette catégorie sociale d'environ 364 dirhams par personne et par an, dont 47 DH pour la farine, 88 DH pour le sucre et 229 DH pour le gaz butane, estime l'étude tout en signalant l'impact qui va se produire sur le système économique via l'effet inflationniste.
Élaboration de scénarios modèles
En se basant sur l'expérience de l'Indonésie et du Brésil, et pour combler les lacunes du premier scénario, l'étude en propose un deuxième qui stipule la mise en place des aides d'accompagnement à la libéralisation à travers la modulation fiscale (suppression de la TVA, des droits de douanes à l'importation) et les aides directes aux catégories cibles de la population ainsi qu'aux opérateurs économiques.
En effet, l'étude stipule que les modulations fiscales réduiraient les recettes fiscales de plus de 5,2 MMDH et que la population vivant en dessous du seuil de "pauvreté relative", qui représente environ 2,84 millions de personnes, bénéficiera d'un transfert direct qui concernera également la population ciblée par le régime d'assurance maladie pour les personnes défavorisées (RAMED) estimée à 8,9 millions de personnes.
Inspirée de l'expérience brésilienne, l'étude propose, entre autres, une option de transfert qui consiste en une aide forfaitaire de 500 DH par ménage et par mois aux populations vivant sous le seuil de pauvreté et de 250 DH par ménage et par mois aux populations concernées par le RAMED et non pauvres.
L'aide proposée concerne également les opérateurs économiques, une aide qui sera transmise sur la base de l'équation "aide maximale = montant du surcoût", soit 660 millions de dirhams pour la filière sucrière et 14,13 milliards de dirhams pour les produits pétroliers, explique l'étude.
Et concrétisation
Suite à ces scénarios, un bilan budgétaire positif de plus de 46,5 milliards de dirhams sera le résultat de la suppression des subventions et modulation fiscale, les transferts des montants maxima des aides directes aux opérateurs économiques s'élèveraient, pour leur part, à 14,8 MDH alors que l'économie budgétaire varierait entre 25 et 30 milliards DH, selon la taille de la population cible et le montant de transfert par personne et par an.
Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a déclaré, à ce propos, que l'étude présentée sera prise en compte dans la limite des propositions logiques, tout en signalant qu'une réforme globale de la caisse de compensation sera élaborée en septembre prochain, pour assurer une meilleure allocation des fonds de cette caisse.