Maroc : Le projet de réforme du Conseil de la Concurrence soumis au gouvernement

Maghreb Emergent   

28.06.2012

Le projet de réforme de la loi organique portant création du Conseil de la concurrence, presque finalisé, a été soumis au gouvernement, a affirmé, mercredi à Rabat, le président du Conseil, Abdelali Benamour.

L'élaboration de ce projet procède du souci de mettre le Conseil de la concurrence en adéquation avec son nouveau statut d'institution constitutionnelle, consacré par la Constitution, ainsi qu'avec les normes établies par l'UE, a indiqué Benamour, qui intervenait lors d'une journée d'étude organisée par la Chambre des conseillers sur le thème «Garantir la concurrence, condition d'amélioration du climat des affaires et de la protection du consommateur».

Benamour a passé en revue les réalisations accomplies par le Conseil, notamment en matière de sensibilisation et de traitement des saisines et des demandes d'avis qu'il reçoit, précisant que, sur 38 dossiers reçus, le Conseil s'est saisi de 28, dont 16 ont été traités et 12 sont en cours de traitement.

Après avoir rappelé les différentes attributions des autorités de la concurrence au Maroc, il s'est attardé sur les pratiques anticoncurrentielles caractéristiques du monde économique, notamment les ententes illégales entre entreprises, l'abus de pouvoir et les pratiques monopolistiques favorisées par la concentration économique. Il a, aussi, relevé certaines pratiques de concurrence déloyales au niveau de l'administration, notamment le manque de transparence des procédures de passation des marchés publics et d'octroi d'aides et de licences par l'Etat, notant que pareilles pratiques sont de nature à favoriser la rente.

Cette rencontre avait pour objectifs d'approfondir le débat sur les moyens de garantir une concurrence loyale et légale entre les différents intervenants du tissu économique national, de discuter des mesures nécessaires pour l'amélioration de l'environnement des affaires et d'évaluer l'impact de ces mesures sur les consommateurs.

A l'ordre du jour de cette journée d'étude, figuraient plusieurs thèmes d'actualité, notamment «les pratiques anticoncurrentielles», «le rôle des autorités de la concurrence et les moyens de garantir le respect des conditions de concurrence loyale et libre» ou encore «le statut, les aspirations et les contraintes du Conseil de la concurrence».  

MAP