Médiation bancaire : 70 % des plaintes reçues par l'institution du Médiateur ne sont pas de son ressort

Maghreb Emergent   
26.06.2012

Près de 70% des plaintes qui sont adressées à l'Institution du Médiateur ne rentrent pas dans le champ de compétence fixé par le Dahir portant création de cette institution, a affirmé son président, Abdelaziz Benzakour.

Dans une interview avec la MAP, Benzakour a indiqué que les dossiers parvenus à cette institution sont traités avec tout le soin nécessaire dans le cadre des dispositions de ce Dahir, et s'il s'avère qu'un dossier ne relève pas de son ressort, les personnes concernées par l'affaire sont orientées vers les institutions compétentes. Plusieurs plaignants s'adressent à l'Institution du Médiateur en tant que dernier ressort, après s'être heurtés notamment à des complications administratives les empêchant de régler leurs problèmes, a-t-il noté.

Les plaintes sont adressées sous forme de lettres ordinaires ou recommandées, par fax ou par courrier électronique, et leurs porteurs sont ensuite reçus au siège de l'institution ou dans ses délégations régionales, a fait savoir  Benzakour, ajoutant que ces personnes peuvent être orientées vers les institutions compétentes pour traiter de l'affaire en question ou appelées à fournir des documents nécessaires pour la poursuite de la procédure, de même qu'elles peuvent recevoir une copie du procès verbal de l'entrevue en cas de plainte orale.

Par la suite, l'Institution du Médiateur procède à l'instruction du dossier et interpelle l'administration concernée qui est appelée à clarifier sa position par rapport à la plainte ou la doléance, a-t-il dit, relevant que contrairement au passé, le Dahir portant création de cette institution fixe des délais pour la réponse de l'administration, qui ne peuvent être prolongés que sur demande justifiée. Pour ce qui est des affaires les plus répandues, Benzakour a précisé que l'institution reçoit des milliers de plaintes concernant des affaires foncières, qui portent notamment sur la mauvaise application des règles de dédommagement dans les procédures d'expropriation.

En effet, beaucoup de collectivités locales procèdent à des expropriations arbitraires, ne respectant pas les normes légales et constitutionnelles et souvent pour la réalisation de projets incertains et qui peuvent être abandonnés à la fin du mandat électoral, explique-t-il, ajoutant que ce genre de problèmes s'aggrave par la non assimilation du principe juridique de la continuité du service public . L'Institut du Médiateur instruit également des affaires purement administratives touchant à la relation entre l'administration et le citoyen, que ce soit par rapport aux situations salariales et promotions, aux impôts ou à la couverture sociale à travers les caisses de sécurité sociale. D'autres plaintes concernent la non-application des jugements par l'administration, notamment en raison de la mauvaise gestion des services en question qui ne prévoient pas les sommes nécessaires à l'application des décisions de la justice.

Répondant à une question sur le degré de réceptivité des administrations publiques par rapport aux demandes de l'Institution du Médiateur, Benzakour a indiqué que, conformément au Dahir portant création de cette institution, tout fonctionnaire qui ne collabore pas, entrave l'action de l'institution ou refuse l'application des décisions prises à l'encontre de l'administration s'expose à des poursuites disciplinaires et judiciaires.

Le nouveau Dahir a, également, élargi le champ de compétence de l'institution et renforcé sa structure et ses moyens de travail vis-à-vis de l'administration, a poursuivi Benzakour, indiquant à cet égard que le Médiateur peut désormais présenter des propositions et recommandations pour l'amélioration de la communication entre l'administration et les citoyens. Dans certains cas, l'application stricte des dispositions légales conduit à des injustices dont souffrent des citoyens, d'où la nécessité d'une intervention de l'Institution du Médiateur basée sur les principes de justice et d'équité. La loi change mais pas aussi rapidement que la dynamique d'évolution de la société, a-t-il dit. De ce fait, l'institution peut proposer au chef de gouvernement des amendements de lois ou de textes organiques afin d'accompagner l'évolution de la société, a-t-il fait savoir.

MAP