Propriété Intellectuelle : la réforme est annoncée
L'Economiste
25.05.2012
Le dispositif juridique est insuffisant
La Formation et les ressources humaines, les priorités
Le Maroc bon en matques, mais mauvais en brevet
Pour un brevet inscrit au Maroc, il faut en compter quatre en Egypte. Malgré les efforts entrepris par le pays - le Maroc, enregistrant en moyenne 15.000 marques commerciales annuellement, est classé 37e au niveau international - le niveau des brevets d’invention et des inscriptions au registre de propriété industrielle demeure insuffisant en comparaison avec certains pays arabes. «Il ne permet pas de renforcer la recherche scientifique dans nos universités», atteste Abdelkader Amara, ministre de l’Industrie, du Commerce, et des Nouvelles technologies, qui intervenait lors de la 6e réunion de coordination régionale des offices de propriété industrielle des pays arabes.
Le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies a lancé, depuis quelques mois, le processus de refonte du système juridique gravitant autour de la propriété industrielle. Sont concernés par cette révision, les dispositions relatives à l’application des droits de propriété industrielle et le système des marques. La question des mesures législatives et réglementaires des différents pays de la région Mena a constitué l’un des sujets saillants de la 6e réunion des pays arabes, qui s’est installée pour la première fois au Maroc. Ce rendez-vous annuel entend évaluer les pratiques des pays de la région, chercher les innovations en matière de propriété industrielle et faire le suivi de l’application des recommandations.
Le Maroc qui s’est doté d’une stratégie nationale est bien en avance sur ce plan dans le monde arabe. Certaines comparaisons avec des pays asiatiques ou encore d’Amérique latine prouvent même que sa stratégie est très ambitieuse. En ce sens, le Maroc a adhéré à plusieurs conventions internationales dont celle de Singapour sur le droit des marques, de La Haye sur l’inscription internationale des marques industrielles ainsi que les accords spéciaux sur la classification internationale des brevets d’invention et des marques.
Parmi les objectifs de cette stratégie, figurent le renforcement et la régionalisation des services de l’Ompic. Le volet formation n’est pas en reste, cette réunion a été également l’occasion d’inaugurer l’Académie Marocaine de la Propriété Intellectuelle et Commerciale (Amapic), organe qui vise à offrir une formation complète, harmonisée et en concordance avec les objectifs des stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle. L’Académie, qui a débuté son activité depuis peu, propose une formation qui vise aussi bien les particuliers que les professionnels: Entreprises (PME-PMI), universités, les écoles de formation, fudiciaires, juges, greffiers, avocats… L’institut devrait procurer 80 jours de formation annuellement allant de l’initiation à la spécialisation, chaque module durant en moyenne deux à trois jours avec du contenu en e-learning. L’enceinte de formation se tient à l’annexe du nouveau complexe administratif de l’Ompic qui se trouve à Sidi Maârouf.
A. N