Ce blog juridique s'adresse aux dirigeants d'entreprises qui souhaitent créer une société au Maroc, y développer leurs activités, et bénéficier d'éclairages et d'informations sur le droit des affaires au Maroc.
L'Opinion 26.05.2012 Suspension de perception du droit d’importation sur le blé jusqu’à fin décembre 2012 Appui à la cohésion sociale : Taux de contribution de 1,5% et 2,5% sur le bénéfice net des sociétés Tarifs des droits de timbre et de la taxe spéciale...
La Vie Eco 16.02.2012 En cas de cession d'un matériel usagé, le problème ne se pose pas si l'on fait appel à un expert assermenté et si le prix de vente est réaliste. En cas de donation à une association ou d'un retrait du bilan sans contrepartie, le...
L'Economiste 20.01.2012 Notaires, banquiers, liquidateurs… redevables au Trésor Ils sont juridiquement solidaires avec les contribuables-débiteurs Pas de remise de fonds sans payement préalable des taxes et impôts LE recouvrement des créances publiques...
L'Economiste 18.01.2012 L’application d’un taux d’IS de 15%, qui devrait inciter les TPE à sortir de l’informel, n’a pas pour l’instant donné de résultat significatif. La peur du contrôle dissuaderait les candidats malgré la promesse du Fisc de faire...
L'Economiste 18.01.2012 Sur les 383.522 personnes physiques soumises à l’IR professionnel, 74% sont au régime du forfait. Malgré les campagnes de l’administration, l’écrasante majorité des contribuables professionnels à l’impôt sur le revenu s’accrochent...
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L'Economiste 18.01.2012 Les opérations se sont accélérées au dernier trimestre 2011 Industriels de la pharmacie, cliniques et promoteurs immobiliers L’ADMINISTRATION fiscale a «lâché» ses inspecteurs pour l’une des plus grosses campagnes de vérification...
La Vie Eco 10.01.2012 La TPI est passée de 15% à 20% en 1996 et la cotisation minimale de 2% à 3% du prix de cession. Celle-ci a été étendue en 2007 aux cessions sans profit. Depuis 2002, la cession des biens acquis par donation a été mieux encadrée....
La Vie Eco 10.01.2012 Depuis son institution en 1990, l’impôt sur le revenu a connu une série de changements. Le premier a eu lieu en 1993. Réduction du taux marginal d’imposition, relèvement du seuil exonéré, instauration de déductions et d’abattements......
