Accès à l’information: Un projet de loi en préparation
News80
25.06.2012
Le projet de loi relatif à l'accès à l'information vise à superviser le travail gouvernemental
Utiliser les TIC pour plus de transparence
Rallonger des horaires d’ouverture dans l’Administration
L’accès à l’information à destination des citoyens a été constitutionnalisé. Pour accompagner cette innovation, le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration élabore un projet de loi, basé sur une approche participative. En effet, «le secteur privé, l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) et des organisations internationales ont participé à sa réalisation», a affirmé Abdallah Inghaoul, chargé de la modernisation des secteurs publics au ministère, lors d’un séminaire organisé dernièrement par la Banque Mondiale, à Rabat, sous le thème «Transitions et réformes de la gouvernance dans la région MENA». Pour lui, l’objectif du projet de loi est de «restaurer la confiance du citoyen et superviser le travail administratif et gouvernemental». La préparation est tellement avancée que le ministère a même prévu des sanctions à l’encontre des fonctionnaires refusant de délivrer aux citoyens les données publiques.
Au cours de cette rencontre, Najib Boulif, ministre des Affaires générales et de la Gouvernance a exposé les réformes entreprises par le pays pour renfoncer la transparence de l’administration publique. «Le partenariat entre le gouvernement et la CGEM a pour objectif l’amélioration de la transparence dans le monde des affaires et la facilitation des procédures administratives», a-t-il rappelé. Et de préciser que le Maroc n’a pas attendu le printemps arabe pour entamer des réformes politiques qui engagent la gouvernance publique. D’autres intervenants ont insisté sur la place des TIC comme levier de la transparence. «Cet outil contribue à tenir les gouvernements comme responsables de leurs performances et à créer un contrat social plus fort, plus ouvert entre l’Etat et les citoyens», a souligné Simon Gray, directeur du département Maghreb, à la Banque Mondiale. Pour lui, «il faut permettre au citoyen d’accéder facilement aux principaux documents administratifs, notamment par le biais d’Internet». Il a également suggéré le recours au courrier recommandé et à la rallonge des horaires d’ouverture des administrations centrales et locales.
En outre, les gouvernements doivent, en fait, rendre compte de leurs agissements en matière de finances publiques, selon le principe qui lie la responsabilité à la reddition des comptes. Les pays de la région MENA doivent justifier « leurs dépenses publiques».
Des personnalités comme Milan Kucan, ancien président de la Slovénie, et Petre Roman, ancien Premier ministre de Roumanie, ont participé à cette rencontre. Pour le premier, la bonne gouvernance ne peut être aboutie que si elle «inclut une large majorité de la société». Il a également abordé l’historique de la transition démocratique dans son pays, en précisant qu’elle avait découlé d’une crise économique. A l’inverse, les causes qui ont conduit à la transition en Roumanie ont été politiques. «Le système sous lequel vivait le pays ne profitait qu’à la nomenklatura et ne permettait pas l’inclusion des citoyens», a précisé Petre Roman.
Recommandations
Pour amorcer le processus de transition démocratique, les pays de la région MENA doivent s’attaquer à trois priorités. Il s’agit tout d’abord de favoriser la transparence et la réactivité aux attentes des citoyens. Ensuite, la lutte contre le chômage permet l’inclusion socioéconomique, surtout des jeunes et des femmes. Dernière priorité, l’encouragement du secteur privé. La Banque Mondiale recommande aussi à ces pays d’adopter une politique de suivi et d’évaluation des performances des gouvernements.
H. B. avec M. C.