Foncier: Talon d’Achille du climat des affaires
28.06.2012
L’indisponibilité des terrains et leur coût prohibitif freinent l’investissement
Les procédures administratives moins compliquées selon Doing Business
Lors de sa première réunion avec l’équipe de Abdelilah Benkirane au sein de la Commission nationale de l’environnement des affaires, Meriem Bensalah Cheqroun, présidente de la CGEM, l’a clairement fait savoir: «Nous avons besoin de plateformes pour exercer notre activité, et le foncier doit accompagner les projets». La patronne des patrons pointe ainsi l’une des principales préoccupations des investisseurs: l’accès au foncier ainsi que toute la procédure y afférente. En effet, le développement des investissements est souvent freiné par les difficultés d’accès au foncier. La complexité des statuts des terrains, la diversité des règles de gestion, et l’amenuisement de la réserve de l’Etat sont autant d’éléments qui réduisent l’offre en terrains mobilisables à des prix attractifs. Ce qui plombe les efforts de l’Etat dans le sens de l’amélioration de l’environnement des affaires. Selon le rapport de l’OCDE 2011, «le pays s’est engagé depuis plus d’une décennie dans des réformes visant à améliorer l’environnement dans lequel évoluent les opérateurs économiques.
L’impact est notable dans bien des domaines, mais reste encore insuffisant». Parmi ces insuffisances, on note la rareté de l’assiette foncière. En effet, les investisseurs se retrouvent face à une indisponibilité des terrains, leur coût prohibitif… Même les organes mis en place par l’Etat pour faciliter la vie aux investisseurs semblent handicapés par cette situation. En effet, «nous faisons face à la rareté du foncier, que l’investisseur est obligé de chercher lui-même», affirme un cadre dans un Centre régional d’investissement. Celui-ci fait savoir que le CRI souffre d’un manque de visibilité à cause de l’absence d’informations officielles relatives à la situation foncière au niveau régional. Ces renseignements doivent être communiqués aux CRI par la Direction des domaines, considérée comme l’opérateur foncier de l’Etat.
Parallèlement, un autre facteur entre en jeu, et complique la tâche des CRI. Si le terrain visé est situé dans le territoire géré par une agence de développement, comme celle de la vallée du Bouregreg, son autorisation est obligatoire avant d’activer la procédure d’investissement.
Globalement, l’investisseur doit s’enquérir de la situation juridique et urbanistique du terrain qu’il compte acquérir en vue de développer une activité économique. «Hormis la possibilité de s’informer, de façon informelle, et à tout moment, auprès des organismes et services chargés de l’urbanisme à l’échelle locale, l’investisseur a la latitude de formuler, par écrit, des demandes d’informations ou de consultations auprès de l’Agence urbaine du lieu où est situé son terrain», explique Mbarek Ameur, dans son ouvrage «Investissement, urbanisme et foncier».