Le projet de Charte de l'Investissement avance à petits pas
L'Economiste
23.05.2012
Il sera soumise aux départements ministériels d'ici à fin juin
Accès au financement, simplification des procédures de création d'entreprises... Les chantiers du CNEA
Attendu par le monde des affaires, le projet de Charte de l’investissement devra effectuer un petit tour au niveau des différents départements ministériels d’ici la fin du mois de juin, avant de rejoindre le circuit législatif. Un cheminement normal puisque chacun devra y apporter ses remarques.
Ce texte, qui a pris du retard, prévoit des dispositions de droit commun, un régime conventionnel transversal et un autre spécifique. Il sera accompagné d’un projet de décret qui clarifie le processus de gestion et de suivi des projets d’investissement conventionnés. Un rapport annuel sur ces conventions devrait être élaboré chaque année. C’est du moins ce qui est inscrit dans le Plan d’action 2012 du Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA) validé hier mardi 22 mai à Rabat lors d’une réunion présidée par le chef du gouvernement.
Pour cette année, les chantiers sont certes nombreux et le mot d’ordre est d’accélérer le rythme des réformes dont certains sont lancés depuis l’année dernière. Mais toute la question est de savoir si le gouvernement réussira le challenge.
Aujourd’hui, il est question de réviser la Charte de la PME avec comme objectif de mettre en place un «Small Business Act marocain» et de l’intégrer dans le projet de loi de Finances 2013. S’y ajoute un cadre juridique réglementant la transmission d’entreprise et un régime juridique et fiscal adapté aux TPE et à l’auto-entrepreneuriat. L’on compte aussi réglementer la compensation industrielle et simplifier la constitution des groupements d’intérêt économique.
Sur la liste des chantiers, certains sont devenus récurrents comme la simplification des procédures de création d’entreprise. Celle-ci bute depuis toujours sur des démarches souvent «complexes». Sur ce dossier, le CNEA prévoit de standardiser et simplifier 30 procédures administratives. Une fois validées, elles devraient faire l’objet d’une circulaire du chef de gouvernement.
Le Plan d’action 2012 du CNEA, le premier depuis l’arrivée du gouvernement Benkirane, a connu l’introduction de nouveaux dossiers. C’est le cas de la promotion de l’économie formelle de services à la personne: ménage, plomberie, jardinage, etc. Et ce, via l’introduction du titre «Emploi service», un projet qui devrait être décliné par le ministère de l’Emploi.
Autre chantier, l’amélioration de la performance du service public aux entreprises en particulier par rapport aux délais de remboursement de la TVA, les délais de règlement des contrats de marchés publics ainsi que les procédures d’autorisation de construire.
Le droit des suretés mobilières sera réformé
POUR faciliter l’accès au crédit, l’on compte notamment réformer le droit des sûretés mobilières. Un changement qui devrait être mené par Bank Al-Maghrib.
A priori, il porterait sur trois volets. Le premier est législatif et rendrait possible la prise de sûretés mobilières et leur exécution y compris en cas de faillite. Le second est institutionnel et consisterait à développer un registre électronique pour l’enregistrement de ces sûretés ainsi que la mise en place d’une procédure pour une exécution extrajudiciaire. Le troisième volet porterait sur la sensibilisation et la formation des acteurs économiques.
Des financements alternatifs sont également envisagés via la mise en place par la CDG d’un cadre réglementaire spécifique aux Sukuks. Il s’agit d’un produit obligataire islamique adossé à un actif permettant de rémunérer le placement sans recourir au principe de l’intérêt.
K. M.